Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par EI Chagot (ci-après « le Vendeur ») via le site byGP à tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles (bagagerie, gourdes et accessoires) personnalisés selon les demandes du Client (texte, visuels, couleurs). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels de personnalisation sont fournis à titre indicatif.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, réalise sa personnalisation, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande. Le Client reçoit une confirmation par email récapitulant sa commande sur un support durable.

Article 5 — Délai de fabrication et de livraison

Chaque article étant personnalisé et fabriqué à la demande, un délai de fabrication s'applique avant expédition : [À COMPLÉTER : délai de fabrication, ex. 3 à 5 jours ouvrés]. La livraison est assurée à domicile ou en point relais selon le choix du Client au moment de la commande. Les délais de transport s'ajoutent au délai de fabrication.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les articles vendus sur ce site étant personnalisés à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. Le Client en est expressément informé et l'accepte avant la validation de sa commande.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme (voir Article 8).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à gympassion@orange.fr pour obtenir le remplacement ou le remboursement de l'article. Voir notre page Rétractation & retours.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.